POMPES FUNEBRES à figeac

Les Pompes Funèbres de Quercy, Pompes Funèbres à Figeac,  vous en dit plus sur le transport d’un défunt. Cette intervention est encadrée par la loi. Les règles et obligations ne sont pas les mêmes si le corps est transporté à l’intérieur du territoire français, s’il est transporté depuis un pays de l’Union Européenne ou bien d’un pays hors de l’Union Européenne. Décryptage du transport d’un défunt en France et des démarches à effectuer auprès de la mairie de la commune. 

Le transport d’un défunt en France

Les démarches ne sont pas les mêmes pour le transport d’une personne décédée si son corps est transporté avant ou après être dans un cercueil. 

Lorsqu’une personne décède dans un autre pays et que son corps n’est pas encore dans un cercueil, pour le transporter dans une chambre mortuaire en France il faut réaliser plusieurs démarches. 

Tout d’abord, il faut faire une déclaration de décès. Ensuite, le transport doit être réalisé dans un véhicule réservé aux transports mortuaires. Ce transport doit être réalisé au plus vite, soit dans les 48 heures qui suivent le décès de la personne. 

Les démarches auprès de la mairie

Pour cela, une attestation de transport doit être remplie et transmise à la mairie. D’autres documents complètent ce dernier pour la mairie, à savoir: 

• Un extrait du certificat de décès, 
• Un accord du directeur de l’établissement si le décès a eu lieu dans une maison de retraite ou dans un hôpital par exemple. 

Les Pompes Funèbres à Figeac s’occupent du transport et des démarches administratives. Dans le cas où le défunt est transporté dans une autre commune, la copie d’une déclaration de transport doit être adressée sans délai au maire de la commune de destination.